Inetum et Stibbe évaluent la souveraineté du rCloud

Les technologies cloud offrent aux organisations une flexibilité et une capacité de mise à l’échelle accrues. Dans le même temps, les organisations accordent une attention croissante à la manière dont les données sensibles sont stockées et gérées, ainsi qu’à leur localisation. En pratique, la plupart des grands fournisseurs de cloud sont américains ou chinois. Selon le Centre for European Policy Studies, environ 70 % des données européennes résident aujourd’hui dans des environnements cloud basés aux États-Unis.

Même lorsque les données sont stockées en Europe, les organisations doivent tout de même tenir compte de facteurs tels que la législation étrangère, les demandes et les injonctions d'accès aux données, les dépendances opérationnelles et techniques, ainsi que les exigences en matière de conformité. La souveraineté cloud est donc devenue un sujet majeur pour les entreprises, les institutions publiques et les secteurs réglementés dans toute l’Europe. Cet enjeu stratégique se reflète d’ailleurs dans la dernière édition du classement des 20 priorités Beltug Priorities Compass, où le virage vers des alternatives cloud européennes est entré directement dans le top 10 des priorités des CIO belges, tandis que la souveraineté numérique et la gestion des risques géopolitiques se situe à la 15e place.

Pourtant, il n’existe toujours pas de définition juridique claire de ce que signifie réellement un « cloud souverain ». Cela complique l’évaluation, pour les organisations, du niveau de souveraineté, de contrôle et de protection qu’un environnement cloud offre réellement. Inetum a donc mandaté Stibbe pour évaluer sa plateforme rCloud et l’aider à déterminer ses atouts et ses éléments différenciants en matière de souveraineté. En combinant un cas d’usage concret à une méthodologie plus large, cette collaboration contribue à apporter davantage de clarté au débat, tant sur le plan juridique qu’opérationnel.

Apporter une clarté juridique au débat sur la souveraineté du cloud

Le cadre d’évaluation combine des critères juridiques, opérationnels et techniques afin d’aider les organisations à mieux comprendre et évaluer la souveraineté cloud. Plutôt que de traiter la souveraineté comme un sujet purement technique, ce cadre analyse la manière dont les environnements cloud sont structurés, gouvernés, exploités et protégés dans la pratique.

Le processus tient compte du droit européen et belge, notamment des législations relatives à la protection des données (dont le RGPD), de la jurisprudence relative aux transferts internationaux, des lois en matière de cybersécurité et du Data Act, ainsi que des législations étrangères à portée extraterritoriale, telles que le U.S. CLOUD Act, le FISA, etc. Il prend également en considération des éléments tels que la localisation des données, les structures de gouvernance, le contrôle opérationnel, l’accès par des sous-traitants, les mesures de sécurité, et l’exposition potentielle à des législations étrangères ou à des demandes d’accès externes. L’objectif est d’aider les organisations à mieux comprendre les implications juridiques et opérationnelles des différentes architectures cloud et des revendications de souveraineté.

« La souveraineté cloud n’est ni un concept figé ni un concept purement technique. C’est une question juridique, opérationnelle et stratégique qui exige nuance et contexte », déclare Erik Valgaeren, partner chez Stibbe. « Aujourd’hui, les organisations font face à des défis croissants liés à l’accès international aux données, aux obligations de conformité et aux dépendances opérationnelles. Notre rôle dans cette collaboration est d’aider à clarifier ce que signifie la souveraineté dans le cadre juridique actuel, et de donner aux organisations une compréhension plus claire des risques et des responsabilités liés à leurs services cloud. Notre accompagnement aide Inetum à communiquer de manière claire et confiante sur ce que la souveraineté cloud signifie réellement dans la pratique. »

« De plus en plus, les entreprises ont besoin de clarté quant à la manière dont leurs environnements cloud sont structurés et gérés, en particulier dans les secteurs fortement réglementés », conclut Thomas Breuer, General Manager chez Inetum Belgique. « Cependant, la souveraineté cloud n’est pas une question de tout ou rien. Les organisations ont des profils de risque, des besoins opérationnels et des exigences de conformité différents. Avec cette évaluation indépendante menée par Stibbe et avec rCloud, nous voulons proposer une approche de cloud souverain alignée sur les attentes européennes et offrir aux clients une vision plus transparente et réaliste de ce que la souveraineté signifie dans la pratique. »