Les traitements de données personnelles effectués par Inetum en tant que responsable de traitement dans le cadre des contrats clients

Cher client,

Nous tenons à vous informer que, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Inetum traite certaines des données personnelles de vos collaborateurs. Cette notice a pour but de les informer sur la nature de ces données, les raisons de leur traitement et leurs droits en la matière.

I - Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est Inetum S.A.S., située au 7, rue Touzet Gaillard, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent nous contacter à l'adresse suivante : dpo@inetum.fr

II - Données personnelles collectées et traitées

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes : prénom(s), nom(s) et données professionnelles (coordonnées professionnelles, fonction).

III - Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour la finalité de gestion financière, opérationnelle et administrative du contrat liant Inetum et le client (exemple : annuaire, gestion des réunions, gestion des demandes d’incident et de support), qui repose sur l’intérêt légitime d’Inetum : sans ces données, la capacité d’Inetum à exécuter le contrat serait significativement entravée voire rendue impossible.

Les données personnelles sont également collectées et traitées pour la finalité de gestion des factures, qui repose sur les obligations légales d’Inetum en matière de facturation de ses biens et services.

IV - Durée de conservation

Les données à caractère personnel seront conservées par Inetum pendant toute la durée du contrat entre Inetum et le client, éventuellement augmentée de toute durée légale applicable.

V - Les droits

Conformément au RGPD, les personnes concernées par les traitements disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : les personnes concernées peuvent demander à tout moment à accéder à leurs données personnelles.
• Droit de rectification : les personnes concernées peuvent demander à rectifier leurs données personnelles si elles sont inexactes.
• Droit à l'effacement : les personnes concernées peuvent demander à effacer leurs données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : les personnes concernées peuvent demander à limiter le traitement de leurs données personnelles.
• Droit à la portabilité : les personnes concernées peuvent demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré et standard.
• Droit d'opposition : les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des raisons liées à leur situation particulière.

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent nous contacter à l'adresse suivante : dpo@inetum.fr . Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

VI - Sécurité

Inetum met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Seules les personnes expressément habilitées par Inetum à traiter les données personnelles pourront y accéder strictement pour les finalités mentionnées ci-dessus.

VII - Transferts de données en dehors de l’Union européenne

Pour ces traitements, il est possible, en fonction et conformément au contrat entre Inetum et son client, que les données personnelles soient transférées à Inetum Offshore Maroc, filiale d’Inetum située au Maroc. Le transfert est encadré par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.