Préambule 

Vous êtes actuellement connecté au site institutionnel Inetum.com (ci-après le « Site »), propriété d’Inetum. « Inetum » désigne la société Inetum S.A.S. et ses filiales. Le Site a pour objet de présenter des informations sur les produits, services et activités d’Inetum. 

 

L’accès et l’utilisation de ce Site sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions de ces Conditions Générales sans limitation ni réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. 

 

Inetum se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment, sans préavis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions Générales. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaudra acceptation des nouvelles Conditions Générales. 

 

1. Mentions légales (Publication et hébergement) 

 

Propriétaire / Éditeur : Inetum S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 135 997 752 euros. 

 

Immatriculation : RCS Bobigny n° 385 365 713. 

 

N° TVA (UE) : FR32 385365713. 

 

Siège social : 7 rue Touzet Gaillard, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France. 

 

Téléphone : +33 (0)1 44 04 50 00. 

 

Contact : Veuillez utiliser le formulaire de contact ici 

 

Directeur de la publication : David Gendry. 

 

Hébergeur : Le Site est hébergé par Inetum sur sa propre infrastructure (coordonnées ci-dessus). 

Information locale spécifique : En Belgique, Inetum opère via sa filiale Inetum Belgium NV/SA, enregistrée à Antwerpsesteenweg 261 Box 2, 2800 Malines, Belgique (n° d’entreprise 0429.037.235, TVA BE 0429.037.235, RPR/RPM Anvers, division Malines). Cette information est fournie pour répondre aux exigences légales belges. Toutefois, le Site institutionnel Inetum est publié et géré par Inetum S.A.S. (France) telle qu’identifiée ci-dessus. 

 

2. Accès et utilisation du Site 

 

2.1 Accès gratuit : L’accès aux sections publiques d’information du Site est gratuit. Vous êtes responsable des coûts de télécommunication ou d’accès Internet (ex. : FAI ou données mobiles) engagés pour accéder au Site. 

 

2.2 Obligations de l’utilisateur : En utilisant ce Site, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Compte tenu du caractère mondial d’Internet, vous devez également respecter les règles impératives du pays où vous résidez ou depuis lequel vous accédez au Site. Vous vous engagez à ne pas : 

 

• Utiliser le Site de manière illégale, frauduleuse ou préjudiciable à Inetum ou à des tiers. 
• Endommager, altérer ou perturber le contenu, l’apparence, la fonctionnalité ou la sécurité du Site. En particulier, vous ne devez pas tenter d’intrusion dans les systèmes du Site, de diffusion de logiciels malveillants ou de toute forme de piratage ou d’extraction de données. 
• Détourner le contenu du Site (voir Propriété intellectuelle ci-dessous) ou l’utiliser au-delà du cadre des présentes Conditions. 

 

Veuillez noter que l’accès non autorisé ou la manipulation d’un système informatique (y compris ce Site) et la dégradation intentionnelle de données constituent des infractions pénales dans de nombreuses juridictions. Inetum pourra signaler tout comportement illégal présumé aux autorités compétentes et coopérera avec elles si nécessaire. 

 

2.3 Mesures de sécurité : Inetum met en œuvre des mesures commercialement raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du Site. Toutefois, aucun site n’est à l’abri des vulnérabilités. En utilisant le Site, vous reconnaissez que l’Internet n’est pas totalement sécurisé et acceptez les risques inhérents (tels que l’interception de données ou la présence de virus hors du contrôle d’Inetum). Il vous appartient d’utiliser des logiciels de sécurité adaptés (ex. : antivirus, pare-feu) sur votre appareil. 

 

2.4 Suspension ou résiliation : Inetum se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès au Site (ou à certaines parties) si elle estime que vous avez enfreint les présentes Conditions ou si votre utilisation présente un risque pour la sécurité du Site ou des autres utilisateurs. Inetum pourra également engager toute action judiciaire jugée nécessaire, y compris la demande de dommages-intérêts ou de mesures d’injonction. 

 

3. Assistant virtuel (Chatbot) 

 

Le Site peut inclure un assistant virtuel ou chatbot interactif destiné à vous fournir des informations sur Inetum et ses services. En utilisant le chatbot, vous comprenez et acceptez les conditions spécifiques suivantes : 

 

Finalité : Le chatbot est mis à disposition pour répondre à vos questions courantes et vous orienter vers les informations pertinentes du site. Il utilise des processus automatisés pour générer des réponses à partir de vos saisies. Les réponses de l’Assistant IA sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent ni un conseil professionnel, ni un engagement contractuel ou juridique d’Inetum. 

 

Comportement de l’utilisateur avec le chatbot : Lors de vos interactions avec le chatbot, vous vous engagez à rester respectueux et conforme à la loi. Vous ne devez pas saisir de contenu illicite, nuisible ou abusif. En particulier, vous ne devez pas utiliser l’Assistant IA pour transmettre des contenus diffamatoires, obscènes, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers ou à la législation applicable. Vous vous engagez également à ne pas manipuler délibérément l’Assistant IA pour obtenir des informations interdites ou sensibles. 

 

Aucune donnée personnelle sensible : Il est conseillé de ne pas soumettre d’informations personnelles sensibles (ex. : données de santé, numéros de carte bancaire, mots de passe) via l’Assistant IA. Bien qu’Inetum s’efforce de protéger toutes les données utilisateurs, l’Assistant IA est destiné à des requêtes générales et non à l’échange de données confidentielles. Toute donnée personnelle que vous fournissez via l’Assistant IA sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité (voir Section 5 ci-dessous). 

 

Qualité de l’information : Inetum s’efforce de maintenir la base de connaissances du chatbot à jour et exacte. Toutefois, en raison de la nature automatisée des réponses, l’Assistant IA peut parfois fournir des informations erronées ou obsolètes. Inetum ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des réponses de l’Assistant IA. Pour toute information officielle ou vérifiée, veuillez contacter Inetum via les canaux officiels (ex. : formulaire de contact) plutôt que de vous fier uniquement au chatbot. 

 

Responsabilité liée à l’utilisation de l’Assistant IA : Inetum ne saurait être tenue responsable des actions que vous entreprenez ou non sur la base des informations fournies par l’Assistant IA, sauf disposition contraire à la Section 7 (Garantie et responsabilité) ci-dessous. En particulier, Inetum n’est pas responsable des incompréhensions ou interprétations erronées des réponses de l’Assistant IA. Si vous constatez une réponse inappropriée, hors sujet ou préoccupante, vous pouvez nous en informer via le formulaire de contact de la Section 1 afin d’améliorer l’outil. 

 

En interagissant avec l’Assistant IA, vous reconnaissez ces conditions. Inetum peut enregistrer les conversations avec l’Assistant IA dans le but d’améliorer le service et l’expérience utilisateur. Pour plus de détails sur le traitement des données issues de l’Assistant IA, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. 

 

4. Données personnelles et cookies 

 

L’utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de vos données personnelles (par exemple, lors du remplissage d’un formulaire de contact ou de l’utilisation de notre Assistant IA), ainsi que l’utilisation de cookies ou de technologies similaires sur votre appareil. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et l’utilisation des cookies : 

 

• Politique de confidentialité : Cliquez ici pour consulter la Politique de confidentialité. 
• Politique relative aux cookies : Cliquez ici pour consulter la Politique relative aux cookies. 

 

En utilisant le Site, vous confirmez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Ces politiques sont accessibles à tout moment sur le Site et font partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles peuvent toutefois être mises à jour indépendamment pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques — veuillez les consulter régulièrement. 

 

5. Propriété intellectuelle 

 

5.1 Propriété du contenu : Inetum est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu, ou, le cas échéant, a obtenu les autorisations nécessaires pour utiliser le contenu présent sur le Site. Le Site et ses contenus sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, les droits sur les bases de données, les dessins et modèles, les marques, etc.) en France et à l’international. 

Les éléments constituant le Site — notamment, sans s’y limiter, tous les textes, articles, graphiques, logos, images, photographies, dessins, illustrations, extraits audio, vidéos, logiciels, bases de données, ainsi que la structure et la présentation du Site — sont la propriété d’Inetum ou de tiers ayant autorisé Inetum à les utiliser et à les afficher sur le Site. Tous les droits sont réservés. 

 

5.2 Utilisation autorisée du contenu : L’accès et la consultation du Site ne vous confèrent aucun droit ou licence d’utilisation de ses contenus, à l’exception de l’autorisation limitée suivante : Inetum vous accorde un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder et de consulter le Site et son contenu pour votre usage privé et non commercial, conformément aux présentes Conditions Générales. Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes : 

 

• Vous pouvez imprimer ou télécharger du contenu du Site uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales. Toute impression ou téléchargement doit conserver tous les avis de propriété (ex. : mentions de droits d’auteur ou de marques) tels qu’ils apparaissent sur le Site. 
• Vous ne devez pas modifier les copies des documents imprimés ou téléchargés, ni utiliser séparément les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique du texte qui les accompagne. 

 

5.3 Usages interdits (Propriété intellectuelle) : Sauf autorisation expresse à la Section 5.2 ci-dessus ou par la loi (ex. : citation ou revue, le cas échéant), vous ne devez en aucun cas : 

 

• Reproduire, représenter, distribuer, publier, diffuser, exécuter publiquement, louer, adapter, traduire, modifier, compiler, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Site ou de son contenu sans l’autorisation écrite préalable d’Inetum (ou des titulaires de droits pour les contenus non détenus par Inetum). 
• Utiliser tout contenu du Site à des fins commerciales ou marketing sans autorisation. En particulier, il est interdit de télécharger ou copier des parties substantielles du Site (ex. : via extraction de données, robots ou scraping) pour une utilisation sur un autre site, application ou base de données. 
• Supprimer ou masquer toute mention de droits d’auteur, marque ou autre mention de propriété figurant dans le contenu du Site. 

 

Toute utilisation du contenu du Site en dehors du cadre de l’autorisation limitée prévue par les présentes Conditions constitue une violation des droits d’Inetum et/ou des titulaires de droits tiers, pouvant donner lieu à des poursuites civiles et pénales. 

 

5.4 Marques : Les marques, noms commerciaux, marques de service, logos et slogans (collectivement, les « Marques ») affichés sur le Site sont la propriété d’Inetum, de ses filiales ou de tiers. Par exemple, « Inetum », « Gfi », « New Challenges, New Ideas », « Coborg » et les noms des produits ou services d’Inetum sont des marques d’Inetum ou de ses filiales. Sauf indication contraire, Inetum détient ou est autorisée à utiliser toutes les autres Marques figurant sur le Site. 

 

Rien dans les présentes Conditions ou sur le Site ne saurait être interprété comme accordant, de manière implicite ou autre, une licence ou un droit d’utiliser une Marque affichée sur le Site sans l’autorisation écrite préalable d’Inetum ou du titulaire concerné. 

 

Toute utilisation non autorisée des Marques ou de tout autre contenu du Site est strictement interdite. En particulier, vous ne devez pas utiliser les Marques d’Inetum d’une manière susceptible de créer une confusion chez les clients ou de porter atteinte à l’image d’Inetum. 

 

5.5 Signalement d’atteintes à la propriété intellectuelle : Inetum respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend des utilisateurs qu’ils fassent de même. Si vous estimez qu’un contenu du Site porte atteinte à vos droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, vous êtes invité à en informer Inetum avec suffisamment de détails pour que nous puissions enquêter et, si nécessaire, retirer ou désactiver l’accès au contenu litigieux. Veuillez adresser toute notification via le formulaire de contact mentionné à la Section 1, en précisant « Notification d’atteinte à la propriété intellectuelle » dans l’objet. Joignez vos coordonnées et la preuve de vos droits pour examen. Inetum répondra aux notifications légitimes conformément à la loi applicable. 

 

6. Liens hypertextes et contenus tiers 

 

6.1 Liens sortants : Le Site peut contenir des liens hypertextes ou des références vers des sites ou ressources externes de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et pour la commodité de l’utilisateur, et n’impliquent aucune approbation, parrainage ou recommandation d’Inetum concernant les sites tiers, leur contenu ou leurs propriétaires. Inetum n’a aucun contrôle sur le contenu ou les ressources des sites externes liés. Par conséquent : 

 

• Inetum ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, l’actualité ou l’exhaustivité des informations sur les sites externes. 
• Inetum décline toute responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits, services ou autres éléments disponibles sur ou via des sites ou ressources tiers, qui relèvent de la seule responsabilité de leurs exploitants respectifs. 
• Vous accédez et utilisez tout site tiers à vos propres risques. Il vous appartient de lire et de respecter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez. 

 

6.2 Liens entrants : Si vous exploitez un site web et souhaitez créer un lien vers le Site Inetum, vous devez obtenir l’autorisation écrite préalable d’Inetum. Pour en faire la demande, veuillez nous contacter via le formulaire de contact mentionné à la Section 1 en précisant l’URL de votre site et les modalités envisagées. Inetum se réserve le droit de refuser ou de révoquer toute autorisation de lien à tout moment si le contexte d’utilisation est jugé inacceptable ou pour tout autre motif. 

 

Même si Inetum vous accorde l’autorisation de créer un lien : (a) cela ne signifie pas qu’Inetum vous approuve, approuve votre site ou vos services ; (b) vous ne pouvez pas présenter le lien vers le Site comme impliquant une quelconque association, approbation ou parrainage de la part d’Inetum sans notre consentement écrit exprès ; et (c) vous devez retirer tout lien vers notre Site immédiatement sur demande. 

 

6.3 Intégration de contenus tiers : Le Site peut intégrer des contenus fournis par des tiers (ex. : flux d’actualités, plugins sociaux, vidéos hébergées sur des plateformes externes). Inetum n’est pas responsable de ces contenus tiers et les fournit « en l’état » pour votre commodité. Les fournisseurs de ces contenus sont seuls responsables de leur légalité et de leur exactitude. Si vous avez des préoccupations concernant un contenu tiers sur notre Site, veuillez nous en informer afin que nous puissions envisager une action appropriée (y compris le retrait du contenu si nécessaire). 

 

7. Garantie et responsabilité 

 

7.1 Informations fournies « en l’état » : Inetum s’efforce de maintenir les informations du Site exactes, à jour et fiables. Toutefois, toutes les informations et contenus du Site sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Inetum ne donne aucune garantie expresse ou implicite quant au contenu ou à la disponibilité du Site. En particulier, Inetum ne garantit pas que : 

 

• Les informations du Site sont exhaustives, exemptes d’erreurs ou à jour en toutes circonstances. Bien que nous nous efforcions de corriger toute erreur ou omission portée à notre connaissance, Inetum ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de tous les contenus à tout moment. 
• Le Site sera accessible sans interruption ou disponible à tout moment ou en tout lieu. Inetum peut suspendre temporairement l’accès au Site pour maintenance, mises à jour ou améliorations techniques. Des interruptions imprévues peuvent également survenir. 
• Le Site sera exempt de vulnérabilités, virus, malwares ou autres éléments nuisibles introduits par des tiers. (Les utilisateurs sont invités à utiliser leurs propres protections, comme indiqué à la Section 2.3.). 

 

Sauf garanties qui ne peuvent être légalement exclues, Inetum décline toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, dans la mesure permise par la loi. Les seules garanties contraignantes dont vous bénéficiez concernant le Site ou son contenu sont celles prévues par les lois impératives applicables à Inetum dans le cadre des présentes Conditions. 

 

7.2 Absence d’offre ou de conseil professionnel : Le contenu du Site est fourni à titre informatif général uniquement. Rien sur le Site ne constitue une offre contractuelle à l’utilisateur, un conseil définitif ou un service de conseil professionnel. En particulier : 

 

• Descriptions de produits et services : Les descriptions des produits ou services qu’Inetum propose (ou pourrait proposer) sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas en elles-mêmes un accord ou une offre de contrat. Toute prestation effective de services par Inetum serait soumise à des conditions distinctes et à des contrats négociés. 
• Informations financières : Toute donnée financière (telle que les communiqués de presse sur le chiffre d’affaires, les prévisions ou les résultats) est fournie à titre de courtoisie pour les parties prenantes et ne doit pas être utilisée comme seule base pour des décisions d’investissement ou autres décisions financières. Les déclarations prospectives, le cas échéant, reflètent nos attentes au moment de la publication et peuvent évoluer. Inetum n’est pas tenue de mettre à jour ou de corriger les informations prospectives en l’absence d’obligation légale. 

 

7.3 Limitation de responsabilité : Dans la mesure permise par la loi applicable, Inetum ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif, ou de tout autre dommage résultant de ou lié à votre accès, utilisation ou impossibilité d’utiliser ce Site ou son contenu. Cette exclusion de responsabilité s’applique, sans limitation, à tout dommage ou perte, notamment : 

• Perte de données, perte d’activité, perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’opportunité, interruption d’activité ou perte de réputation. 
• Toute erreur, faute ou inexactitude dans le contenu du Site. 
• Tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute donnée personnelle qui y serait stockée. 
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site. 
• Tout bug, virus, cheval de Troie ou autre code nuisible pouvant être transmis à ou via notre Site par des tiers. 
• Tout contenu ou comportement de tiers sur le Site (y compris, mais sans s’y limiter, les utilisateurs, annonceurs ou sites liés). 

Ces exclusions s’appliquent quel que soit le fondement juridique de la responsabilité (contrat, délit, négligence, responsabilité stricte ou autre) et même si Inetum a été informée de la possibilité de tels dommages. 

 

7.4 Absence de responsabilité pour le comportement des utilisateurs : Vous êtes seul responsable des conséquences découlant de votre violation des présentes Conditions Générales. Inetum ne saurait être tenue responsable de toute utilisation abusive du Site par un utilisateur ou du contenu que vous ou tout autre utilisateur pourriez transmettre ou télécharger sur le Site (si une telle fonctionnalité existe, ex. : via des formulaires ou le chatbot). Toutefois, si Inetum est informée d’une violation des présentes Conditions ou de tout contenu ou usage illégal, Inetum se réserve le droit de prendre les mesures appropriées (comme décrit à la Section 2.4), y compris le retrait de contenu, la résiliation de comptes ou d’accès, et éventuellement le signalement aux autorités compétentes. 

 

8. Droit applicable et juridiction 

 

8.1 Droit applicable : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tout litige ou réclamation découlant du Site (y compris tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis et interprétés conformément au droit français, à l’exception de ses règles de conflit de lois. Inetum étant une entité dont le siège est en France, le choix du droit français offre un cadre juridique cohérent pour ces Conditions. 

 

8.2 Juridiction : Sauf disposition contraire de la loi applicable, tout litige, controverse ou réclamation lié à l’utilisation du Site ou à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du Tribunal de commerce de Bobigny, France (auquel est rattaché le siège social d’Inetum). 

 

8.3 Utilisation internationale : Ce Site est contrôlé et exploité par Inetum depuis la France, mais il est accessible dans le monde entier. Inetum ne garantit pas que le contenu du Site soit approprié ou disponible dans tous les lieux. Les utilisateurs qui choisissent d’accéder au Site depuis l’extérieur de la France le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. Vous ne pouvez utiliser ou exporter aucun contenu du Site en violation des lois et réglementations applicables en matière d’exportation ou de sanctions. 

 

8.4 Langue des Conditions : Les présentes Conditions Générales sont rédigées à l’origine en anglais. Des traductions peuvent être fournies à titre de commodité (par exemple, des versions française, espagnole ou néerlandaise peuvent être disponibles sur le Site). En cas de divergence ou d’ambiguïté entre le texte anglais et une version traduite, la version anglaise prévaudra (dans la mesure permise par la loi). Toutefois, rien dans cette disposition ne porte atteinte à tout droit dont vous pourriez disposer en vertu de la loi impérative de votre pays pour disposer des Conditions dans une certaine langue ou pour vous appuyer sur une version traduite des Conditions. 

 

Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou des problèmes avec le Site, veuillez contacter Inetum via le formulaire de contact disponible ici. 

 

Merci de votre visite sur le Site Inetum.